Prestation encaissée en cryptomonnaie (BNC)

Luc Gaïot

Conseil en Gestion pour le Professionnel Indépendant et le Particulier ℹ️ 🧭

24 août 2025

Vous exercez en tant que profession libérale ou indépendant dans la catégorie BNC et un client vous règle en cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, FLX, etc.) ? Attention, la comptabilisation de ces transactions n’est pas neutre fiscalement et nécessite une attention particulière. Voici comment procéder sans faire d’impair !

En France, les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, FLX, etc.) ne sont pas considérées comme des devises, mais comme des actifs incorporels. Leur valeur doit être enregistrée en euros au montant de la transaction, selon le règlement ANC 2019-06.

• L'Obligation : Convertir la valeur de la cryptomonnaie en euros au taux du jour de la transaction.

• Le Risque : Une mauvaise évaluation peut entrainer des redressements fiscaux et en cas d'omission de déclaration, la sanction peut aller de 125€ à 10000€.

1. Les Points clés

✅ Facturer en € (même si paiement en BTC), avec mention de la TVA. Penser à la facturation numérique en 2026 -> facturation électronique

✅ Convertir en € au taux du jour (obligatoire pour la comptabilité et la TVA).

✅ Conserver les preuves : Enregistrez la capture du taux, justificatif de transaction, facture.

✅ Tout déclarer : Recette dans le CA (comptabilité classique) ; Plus-value en BNC si revente (sur formulaire 2035 et 2086) ; TVA sur la prestation (déclaration CA3 si applicable) ;

✅ Utiliser un compte dédié. Mais si vous n'avez pas de compte crypto, les services BitPay ou CoinGate permettent la conversion automatique en euros et nul besoin de gérer les cryptos donc sans impact sur votre comptabilité, cependant le délai de traitement peut aller de 1 à 3 jours.

2. Enregistrement comptable (PCG/ANC 2025) 🪙🌍 pour catégorie BNC

Exemple pour une prestation de conseil 2 000 €, réglée en 0,04 BTC (taux du jour : 1 BTC = 50 000 €). Encaissement :

• 508 ou 275 Actifs numériques (BTC) 2 000 €

• 706 Prestations de services (conseil) 2 000 €. Si conversion immédiate en € : Remplacer le compte 508 (autres valeurs mobilières de placement) par 512 (Banque).

📈 Si vous gardez le BTC : L'enregistrer en actif (compte 508) et si vous les gardez plus d’un an, utiliser le compte 275 pour immobilisation incorporelle (non amortissable) pour 2 000 €. Qui dit immobilisation dit création d’une fiche d’immobilisation dans le registre des immobilisations : une ligne d’immobilisation devra apparaître sur votre déclaration fiscale professionnelle 2035.

Revente avec plus-value de 0,04 BTC à 2 500 € :

• 512 Banque 2 500€

• 508 ou 275 Actifs numériques (BTC) 2 000€

• 775 Produits exceptionnels 500€

Il s’agit d’une cession dans le cas de la vente d’une immobilisation : le calcul de la plus-value sera donc détaillé sur le tableau II de la déclaration 2035 suite.

3. Déclarations fiscales (BOFiP 2025)📑

Recette : Pour 2 000 € dans votre chiffre d’affaires (régime micro ou réel, selon le statut).

TVA : La prestation de conseil est soumise à TVA pour les assujettis (taux normal 20%/8.5%), même si le paiement est en BTC. Émettre une facture en € avec mention de la TVA.

Plus-value : Si revente des BTC plus tard à 2 500 €, déclarer 500 € de plus-value en BNC (formulaire 2035).

Compte étranger : Si les BTC sont stockés sur une plateforme hors UE (plateforme d’échange de crypto), déclarez le compte via le formulaire 3916-bis. Rajouter l’annexe N°2086 en établissant la déclaration en ligne du revenu de l’année (voir impot.gouv.fr https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques)

Nota Bene :

💡Pas de TVA sur la plus-value - Seule la prestation est soumise à TVA, pas la revente des BTC

💡 Requalification possible en BIC si activité trop importante (achat/revente)

💡Actifs numériques : Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques, et non des monnaies. Leur utilisation comme moyen de paiement déclenche une imposition (BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-40).

💡Régime fiscal : 

• Particuliers : Les plus-values sont imposées au PFU (flat-tax) de 31.4% (12,8% IR + 18,6% prélèvements sociaux) lors de la cession contre des monnaies fiduciaires ou pour l’achat de biens/services ou au choix au régime progressif de l'impôt.

• Professionnels : Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values sont imposées en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités professionnelles (loi de finances 2022, art. 70). Pour le BIC, les encaissements sont intégrés au résultat fiscal annuel même sans revente et si variation de stock avec la revalorisation (Méthode PAMP). Depuis le 1er janvier 2025 pour les professionnels, les gains doivent désormais être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

  
  

• N.B. Exonération : Si cession sur l'année inférieure à 305 € https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000037943229/#LEGISCTA000037943257. Pas d'imposition en cas de dons de cryptomonnaies (pour le donateur). Pas d’imposition pour les échanges crypto-crypto ou la détention longue durée (sans cession) pour l'instant. 

Au sujet de la fiscalité des NFT : https://www.waltio.com/fr/blog/fiscalite/nft-fiscalite/